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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'observation du Gypaète barbu dans la zone d'implantation du projet par le CEREMA, l'absence d'analyse de la perte d'habitat de l'Aigle royal et du Milan royal, la non prise en compte du parc éolien d'Olmi-Capella
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Toutefois, l'extension de l'obligation légale de débroussaillage (OLD) de 50 à 100 m entraine une augmentation des superficies impactées pour les habitats des passereaux patrimoniaux locaux (la fauvette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Ollier, représentant la société FR Immobilier, et de Me Teyssier, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
évaporateurs bâtiment usine tr ", " evaporateurs bâtiment isine 1 ", " plomberie industrielle ", " plomberie bâtiment usine tripe ", " plomberie bâtiment usine ", " plomberie (extens quai recepti), " ols
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations Me Olmier, substituant tant Me Bosquet, représentant 13 Habitat, que Me Morabito, représentant la commune d'Aix-en-Provence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gars, représentant Mme A, et de Me Ollier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Olis, devenue la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine, a bénéficié de la part de la société Sollac Atlantique, par traité du 18 mars 2005, d'un apport partiel d'actifs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La rapporteure, Pauline OLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B et autres, - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève, - et les observations de Me Ollier, substituant Me Lacroix, représentant la société Megève Eight.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
OLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D'autre part, les sociétés n'apportent aucun élément de nature à établir que le projet de Mme C se situerait dans le périmètre de protection de la fontaine d'huile de pétrole dite " Font de l'Oli " inscrite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01389_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01440_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C et autres, - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève, - et les observations de Me Ollier, substituant Me Lacroix, représentant la société Megève Eight.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
publique, - et les observations de Me Mercier, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Estany et les autres requérants, de Me Enckell, représentant la commune du Barcarès et de Me Ollier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
publique : - le rapport de Mme Burnichon, rapporteur, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Especel pour la société Bouvet Promotion, de Me Ollier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
dans le cadre du permis de construire, la mise en défend des secteurs abritant des enjeux écologiques, la mise en œuvre du débroussaillement réglementaire sur les obligations légales de débroussailler (OLD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Si la LPO soutient que cette évaluation aurait dû étudier ces effets avec le projet de parc éolien d'Olmi-Capella, il ressort d'une carte du rapport du CEREMA recensant les projets éoliens que ce parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Mmes B et Quinson pour le collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques et de Me Ollier
Source officiellePage 4 sur 5