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274 résultats pour « Oriane CHEVALLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05396_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02136_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02372_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03531_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Copie en sera adressée au préfet des Yvelines Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Hamon, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03792_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 393 du 25 juin 2008 ; - la délibération n° 2009-03/APN du 30 janvier 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03954_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03372_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01971_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00742_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00677_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Cette valeur est réajustée périodiquement après consultation des organisations syndicales représentatives de la fonction publique de la Polynésie française.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02872_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

aurait dû être pris en compte par la commune ; le fait que les chevaux auraient été placés sous la surveillance du maréchal-ferrant n'exonère pas la commune de sa responsabilité ; les chevaux auraient

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02982_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02566_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; - le décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02727_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l’arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05278_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05280_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05281_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05282_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05283_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05284_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle

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