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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00229_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
depuis qu'il a atteint l'âge de cinq ans en compagnie de sa mère, de sa sœur et de son beau-père et il y a été scolarisé jusqu'à l'âge de 16 ans ; il a par ailleurs occupé un emploi à la mairie de Palavas-les-Flots
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22797_20230221
21 février 2023
21 février 2023
directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron a refusé de faire droit à sa demande tendant à quitter le département de l'Aveyron dans le cadre de son arrêt de travail, pour se rendre à Palavas-les-Flots
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
sociale, le tribunal a procédé à un calcul erroné du coût capitalisé du renouvellement de l'appareillage ; c'est également à tort qu'il a appliqué le taux du barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par accord-cadre à prix global et forfaitaire et, pour partie, à bons de commande sans montant maximum, notifié le 15 mars 2017, l'Etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., alors âgée de 64 ans, a été victime d’une chute, rue du palais à Blois, le 19 septembre 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de nature, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, à établir que l'intéressé, qui ne peut sérieusement soutenir avoir ignoré la réglementation sur le survol par drone ni la localisation du palais
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société Maillodis exploite un supermarché sous le nom de " A " au niveau -1 de la galerie commerciale du Palais des congrès, située porte Maillot à Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société Maillofood exploite un supermarché de l'enseigne " Marks et Spencer " au niveau -1 de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot à Paris.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de 5 621,15 euros de frais de couches du 23 octobre 2018 au 31 décembre 2022 et de la somme de 21 374, 79 euros correspondant à la capitalisation de ces frais selon le barème 2022 de la Gazette du Palais
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02844_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle a pour activité la location d’un ensemble immobilier situé à Saint-Palais-sur-Mer, dont elle est propriétaire, à la SA Orpéa, qui y exploite un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
SMAGG) et la société AetI Architectes et Ingénieurs à lui verser la somme de 827 755,34 euros TTC au titre des travaux de reprise rendus nécessaires par les désordres constatés sur les murs rideaux du Palais
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, le centre hospitalier Yves Lanco du Palais, représenté par la SELARL Arc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Delage, président de chambre, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. La rapporteure, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
" le lot n° 1 " Equipement audiovisuel, vidéo et éclairage scénique " du marché public portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service de matériel dans le cadre de la rénovation du Palais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ils font valoir que : - il y a lieu d’appliquer le barème de capitalisation issu de la Gazette du Palais de 2022 à 0 % ou, subsidiairement, celui issu de la Gazette du Palais de 2025 au taux de 0,5
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D, soit 758,17 euros, du montant de l'euro de rente, fixé à 8,24 par le barème publié par la Gazette du palais en 2025 pour un homme âgé de 78 ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
acte d'engagement du 11 mai 2016, l'Assemblée nationale a confié à la société Sarmates la réalisation du lot n° 1 " métallerie/serrurerie " du marché de travaux de rénovation de la salle des lampes du Palais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a fait usage du barème de capitalisation de la Gazette du palais de l'année 2022 alors qu'il convient de prendre en compte le référentiel de l'ONIAM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le 9 décembre 2011, le maire de Pierrefeu-du-Var a délivré à la SCI Le Jardin des Etoiles un permis de construire ayant pour objet la construction du complexe hôtelier du Palais Réal.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
par une tierce personne à compter du 10 mars 2015 à raison de quatre heures par jour, sur la base d'un taux horaire de 20 euros et actualisé par le coefficient de 67,181 du barème de la Gazette du Palais
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