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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
2021 par lequel le maire de Vence ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme A..., en vue de rendre carrossable le chemin du Méou depuis la voie publique jusqu’à sa parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
justice administrative, d'ordonner une expertise afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement de la caserne Sully parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
AH 14, d'autre part, la zone UAB, zone de centralité, pour les parcelles AH 15 et AH 16.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... et la SARL PLD ASSET, représentés par Me Colliou, demandent à la cour : 1°) d’annuler les jugements des 16 janvier et 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler le permis d’aménager modificatif délivré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime, en construisant un mur de soutènement d'une terrasse empiétant sur le domaine public maritime au droit de la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'agissant du bien-fondé du moyen : Quant aux aménagements intérieurs à la parcelle : 25.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02244_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de la parcelle cadastrée section BP n° 84.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... représenté par Me Colliou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la SCI Foncière SDV et de la SARL Le Clos du Phare la somme de 2 200 euros au titre des
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01604_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2016 par lequel le maire de F a retiré l'arrêté du 7 juillet 2016 délivrant à M. et Mme B un permis de construire une maison à usage d'habitation sur le fond de la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Colliou (SELARL EBC avocats), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La requête a été communiquée à la société SOGEA Nord-Ouest et à Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Duval Raynal Architecture qui n'ont pas produit de mémoire. V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
M. et Mme B... représentés par Me Colliou ont présenté des mémoires enregistrés les 3 avril et 22 mai 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officiellePage 4 sur 9