Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
août 2021 par lequel la maire d’Auzouville-sur-Ry ne s’est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange pour l’implantation d’un relais de téléphonie mobile sur la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2019 par laquelle le maire de la commune de Conches-en-Ouche lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération consistant en la création de trois terrains à bâtir sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En second lieu, le jugement attaqué a annulé la délibération du 21 février 2019 en tant qu'elle a classé en zone 2AU les parcelles cadastrées BE 21 et BE 22, ainsi que les parcelles cadastrées BK 35, BK
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, dans lequel s'inscrivent, notamment, la commune de Pertuis, ainsi que la commune de Saint-Paul-lez-Durance.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, dans lequel s'inscrivent, notamment, la commune de Pertuis, ainsi que la commune de Saint-Paul-lez-Durance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02042_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
que le constat d'huissier qu'a produit Mme B, voire l'affichage qui y est évoqué, ne sont pas réguliers dès lors qu'ils se rapportent à deux déclarations préalables affichées en même temps sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY02444_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
173, 200 et 201 comme « ensemble paysager d’intérêt » méconnaît les dispositions de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme ; - l’identification de l’alignement d’arbres à conserver sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il concernait ses parcelles. M. B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande concernant la parcelle AM 133.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
cadastrées section AM nos 39, 40, 42, 43, 218 à 221, situées 23 route du Thor à Caumont-sur-Durance (Vaucluse).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
les mesures prises en l'espèce sont largement insuffisantes et le maire a méconnu l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales ; - alors qu'elle est présente à son domicile durant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00933_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
S'agissant du moyen relatif à la valeur pécuniaire des parcelles en cause : 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du classement de leur parcelle en zone Ap.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03641_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
n° 113 et qui auraient été interrompues à la suite du classement de cette parcelle en secteur Nc de la zone N du plan local d'urbanisme du Triadou.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le GAEC reconnu de la Voie Sacrée exploite des parcelles situées à Lemmes pour lesquelles il a bénéficié d'aides européennes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Sont annexées au rapport de présentation du PLUi des annexes informatives relatives aux risques, parmi lesquelles un « plan des zones urbanisées » qui indique, parcelle par parcelle, si elles constituent
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 119 à Treillières se situe immédiatement au sud-est de la parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 163.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société SORIM est propriétaire depuis 1988 des parcelles cadastrées section AY n° 351 et n° 352 situées boulevard Myrthes à Cannes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ailleurs, le classement des parcelles litigieuses en zone UE contribue à l'objectif, énoncé dans le projet d'aménagement et de développement durables, de maintenir des zones d'activités dynamiques
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C E un permis de construire portant sur la surélévation et l'aménagement d'une maison existante sur une parcelle cadastrée section HB n° 0008, située 1840 route de la Madrague sur le territoire communal
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