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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La notice explicative jointe au dossier d'enquête publique évaluait le montant total des parcelles à acquérir, au nombre de soixante-dix-huit, à 4 047 711,50 euros.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La notice explicative jointe au dossier d'enquête publique évaluait le montant total des parcelles à acquérir, au nombre de soixante-dix-huit, à 4 047 711,50 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C 109 et qu’elle a classé en espace boisé classé (EBC) la partie sud et sud-est de cette parcelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel a rendu deux avis défavorables à cette demande, le 17 mai 2019 concernant la flore, et le 25 mai 2019 concernant la faune.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déterminante pour la création de ZNIEFF en Poitou-Charentes ; un plan national d'action a été déployé en sa faveur ; l'origan indispensable au cycle biologique de l'espèce occupe une grande partie de la parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00909_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
fondement d’un procès-verbal du 4 août 2022 constatant la présence, sans droit ni titre, sur le domaine public maritime, plus particulièrement sur le rivage de l’étang de Salses-Leucate, au droit de la parcelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A 341 accueillant l'éolienne n° 10 ; la parcelle A 341 mentionnée par les requérants figure bien parmi les parcelles listées dans le document annexé à la délibération du 26 août 2016 du conseil municipal
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... n’établit pas être propriétaire des parcelles composant l’étang des Judelles, ni être gêné par l’arrêté qui ne s’applique pas à lui dès lors qu’il est riverain ; la société GVE n’établit pas gérer
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
zone d'aléa élevé, ainsi qu'avec les prescriptions du schéma de cohérence territoriale ; - le classement en zone Nr de la parcelle cadastrée section AP n° 795 et en zone UDa de la parcelle section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
eu intérêt " à classer la parcelle leur appartenant en zone agricole à protéger (Ap).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
S’agissant des impacts sur la biodiversité : Quant à la flore : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En revanche, une des parcelles d'épandage se situe dans une zone " Natura 2000 ", classée au titre de la directive " habitats " (site AL07), et plusieurs parcelles dans une zone classée au titre de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que ce dernier a réalisé des inventaires des espèces d'oiseaux présents sur la parcelle acquise
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, ainsi que des données publiques consultables sur le site Géoportail que, si les parcelles BR 43, 57, 58, 59, 60 ont été cultivées entre 2007 et 2023, la parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2014-I-1715 du 14 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique et cessibles, au profit de la commune de Sète, les parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
à celle sur laquelle l’éolienne E5 doit s’implanter, et avoir vendu le bois sur certaines parcelles, dont la parcelle F405 situé à Thauron sur laquelle doit s’implanter l’éolienne E4 et produit également
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
erreur matérielle dès lors que la représentation graphique de la parcelle cadastrée section A n°466 ne fait pas apparaître la construction existante ; - le classement des deux parcelles en zone naturelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En particulier, si le tableau précédemment mentionné fait état de parcelles en rive gauche, non traitées dans l'opération pour une superficie de 9 800 mètres carrés, le même tableau rattache ces parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
incluses dans le plan et que 9 ZNIEFF de type 1 jouxtent des parcelles vouées à être amendées par les digestats résultant du processus de méthanisation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B, le propriétaire de la parcelle cadastrée AW n° 269, n'aurait pas été informé de la présente procédure de contravention de grande voirie ni mis à même de faire valoir ses observations. 13.
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