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69 résultats pour « Pascal HIPPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il en résulte que l'avis des propriétaires de parcelles supportant l'installation des câbles de liaison inter-éoliennes non compris dans un rayon de dix mètres autour des aérogénérateurs et des postes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

commis une erreur de droit ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation quant aux prétendues atteintes aux espèces protégées ; le choix de l'implantation du projet dans un site dominé par des parcelles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02090_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

éolien de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraisons sur le territoire des communes de Charmes-Saint-Valbert, de Quarte, de La Rochelle et de Molay, ainsi qu'à défricher 0,75 hectares de parcelles

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les éoliennes seront implantées ainsi que celles susceptibles d’être concernées par, notamment, l’enfouissement de câbles et de canalisations, le passage vers d’autres parcelles et le surplomb des pales

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L’expertise avifaunistique a été réalisée à partir de 16 inventaires spécifiques réalisés sur le cycle biologique complet, (5 passages en migration prénuptiale, 4 passages en période de reproduction, période

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

fait valoir les éléments que la société pétitionnaire a présentés en réponse à l'avis de la MRAE, indiquant, notamment, que le printemps constitue une période intermédiaire de transit des gîtes d'hibernation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Matigny : " Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

commune d’Herbécourt fait valoir son inclusion dans le périmètre de l’enquête publique et dans l’aire d’implantation immédiate du projet et le caractère limitrophe de son territoire par rapport aux parcelles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ailleurs, il résulte de l'instruction que le projet, qui comportera des aérogénérateurs de 145 mètres de hauteur en bout de pale, prendra place sur le territoire de la commune d'Hornoy-le-Bourg, sur une parcelle

Source officielle

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