CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
E et Pascal Serre, Mme et M. F et Thierry Quintilla, Mme et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement conjoint comprenant notamment la SARL d'architecture Pascal Mollard, depuis devenue AAMCO Architectures, architecte et mandataire solidaire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01707_20230620
20 juin 2023
jugé le tribunal administratif, la circonstance qu'il serait né le 5 septembre 1999 et non le 20 décembre 1989 est de nature à remettre en cause l'appréciation portée par la préfète sur son droit à bénéficier
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01616_20240321
21 mars 2024
consultable sur internet, Mme E a reçu délégation à compter du 18 juillet 2022 à l'effet de signer tous les actes et décisions pour lesquels une délégation de signature a été consentie à Mme Pascale
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
A, représenté par Me Pascal Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de condamner le GHSC et/ou l'ONIAM à lui verser la somme précitée de 154
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02680_20240606
6 juin 2024
A soutenait que la décision attaquée avait été prise en méconnaissance des articles 6-1 et 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors qu'il remplissait les conditions pour bénéficier
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
dangerosité de l’aviseur ; - il ne peut lui être reproché d’avoir recruté cet aviseur, ni d’en avoir assuré un suivi ; - la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée ; - il aurait dû bénéficier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
premier lieu, par un arrêté du 12 juillet 2022, publié le 13 juillet suivant au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de la Vienne a donné délégation de signature à Mme Pascale
4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Pasques, substituant Me Dubreil, représentant Mme C... et de Me Cadic, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d’agglomération
3ème chambre
DCA_21PA04583_20221018
18 octobre 2022
En dernier lieu, la société requérante estime qu'elle doit bénéficier du " droit à l'erreur " institué par les dispositions de l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration
DCA_21PA04584_20221018
En dernier lieu, la société requérante estime qu'elle doit bénéficier du " droit à l'erreur " institué par les dispositions de de l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration
DCA_21PA04585_20221018
DCA_21PA04586_20221018
DCA_21PA04587_20221018
2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2020 et 3 août 2021, la société Issey Miyake Europe, représentée par Me Jean-Luc Raffy et Me Marie Patitucci, puis par Me Pascal
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
consolidation : 50 219,85 euros ; frais d'assistance par une tierce personne après consolidation : 780 151,36 euros ; incidence professionnelle : 204 481,72 euros au titre d'une perte de chance de bénéficier
DCA_19MA05469_20240513
Q et Pascal Serre, Mme et M. U et Thierry Quintilla, Mme et M.
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation.
Page 4 sur 4