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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA01790_20250513
13 mai 2025
au changement de destination de trois appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 9 rue Félix Faure à Cannes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
En revanche, la CAPI ne justifie la réalité ni des pertes d'exploitation, ni du remplacement de fauteuils qu'elle invoque.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01781_20250320
20 mars 2025
à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 1 rue des Belges à Cannes.
DCA_23MA01782_20250320
à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 11 rue Marceau à Cannes.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'OPH de Cannes Pays de Lérins ne peut qu'être écartée. Sur la responsabilité : 10.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
C : Sur la responsabilité du centre hospitalier de Cannes et le taux de perte de chance : 5.
DCA_24MA00656_20250328
28 mars 2025
La décision du 10 mai 2021 du président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins informe M.
DCA_23MA01790_20250320
à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 9 rue Félix Faure à Cannes.
DCA_23MA01788_20250320
Dans ces conditions, en opposant au projet de la société Swiss Global Invest les dispositions de l'article UBa 12 du règlement du PLU de la commune de Cannes approuvé le 24 octobre 2005, le maire de Cannes
1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
La commune de La Capelle-et-Masmolène fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.
6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
pas compétence pour connaitre des conclusions de la CAPF tendant à obtenir sa condamnation en qualité d'assureur de la société Carrelage Plus ; - les moyens soulevés par la CAPF s'agissant des désordres
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
Par une délibération du 22 mars 2022, le jury académique du CAPES a proposé qu’elle soit licenciée pour insuffisance professionnelle avant le terme du stage.
DCA_23MA01789_20250320
à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 12 rue Maréchal Foch à Cannes.
DCA_23MA02352_20250522
22 mai 2025
Ce dernier n'a pas répondu à cette demande et le maire de Cannes l'a rejetée par une décision du 9 octobre 2019. M.
DCA_23MA00327_20240920
20 septembre 2024
de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins de réexaminer la situation de M.
DCA_23MA01787_20250320
usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 36 rue Georges Clemenceau à Cannes.
DCA_21MA01516_20230309
9 mars 2023
; 3°) d'enjoindre à la commune de Cannes de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
2020, qui a enjoint au maire de la commune de Cannes de procéder à un nouvel examen de la demande de M.
DCA_23MA03136_20241010
DCA_20MA02548_20221215
15 décembre 2022
Toutefois, le terrain d’assiette qui comporte déjà une villa de 140 mètres carrés et une maisonnette de 31 mètres carrés se situe en zone bleu B1 du PPRIF, exposée à un risque modéré.
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