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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03773_20250925
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Choulet membre de l’AARPI Choulet, Boulouys, Perron, Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105145 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02330_20240614
14 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, représentée par Me Perino Scarcella, demande à la cour de rejeter la requête de la CCI de
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053018834
11 décembre 2025
. - Personnes imposables.<br/>
CETAT:CETATEXT000053684385
18 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053395141
20 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.<br/>
CETAT:CETATEXT000052840788
20 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000052852482
24 novembre 2025
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095909
CETAT:CETATEXT000052992912
4 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000052992940
CETAT:CETATEXT000053909574
16 avril 2026
CETAT:CETATEXT000053910901
CETAT:CETATEXT000053592789
26 février 2026
CETAT:CETATEXT000053618092
CETAT:CETATEXT000053684379
CETAT:CETATEXT000053684424
12 février 2026
CETAT:CETATEXT000053713691
19 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053713694
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
. a droit à l’indemnisation de ses dépenses de santé futures, de l’incidence professionnelle et du préjudice d’agrément ; - elle a droit à une meilleure indemnisation de l’assistance pour tierce personne
Juge des référés
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
* les dépenses de santé actuelles s’élèvent à la somme de 623,05 euros ; * les pertes de gains professionnels actuelles s’élèvent à la somme de 36 000 euros ; * au titre de l’aide d’une tierce personne
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