Gaspon ; - et les observations de Me Arnal, substituant Me Perrot, représentant M. A.

réalisées par sa filiale la société Perrenx et Compagnie fiduciaire ; - des inondations survenues en 2016 ont détruit les justificatifs du caractère irrécouvrable des créances pour lesquelles des pertes

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la société MDH Ingenor. Une note en délibéré a été présentée le 10 janvier 2025 par la société MDH Ingenor.

B ne subit pas une perte de responsabilités du fait de son changement d'affectation.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Perret, substituant Me Cantaloube, représentant le centre hospitalier d'Angoulême.

produits financiers dérivés, de sorte qu'après compensation du résultat de chaque pari pris individuellement, un résultat d'exploitation brut est enregistré, sous forme de produit d'exploitation ou de perte

son défaut de reclassement ; - ses préjudices s'élèvent à 100 523,04 euros au titre de son préjudice de carrière, à 110 563 euros au titre du refus de reclassement, à 201 046,08 euros au titre de la perte

- son préjudice financier s'élève à 5 000 euros, dont ses frais de transport pour la Guadeloupe à l'été 2018 pour un montant de 2 865 euros, des frais de garde d'enfants de 440 euros, ainsi que la perte

du 15 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Perrot sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la

D, victime d'un accident de ski, a été admis le 12 décembre 2004 au centre hospitalier de Lourdes, où une fracture comminutive bifocale du tibia péroné gauche a été diagnostiquée et traitée le même jour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrot, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021

En ce qui concerne la perte de chance : 7.

entaché son jugement d'erreur de droit en retenant que la décision de mutation de Mme A était constitutive d'une mesure d'ordre intérieure insusceptible de recours, dès lors qu'elle n'entraînait pas une perte

Les dispositions des articles 3-19 et 3-21 du décret du 30 mars 2020 modifié, respectivement applicables aux demandes d’aides relatives aux mois janvier et février 2021 prévoient que la perte de chiffre

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. A, president-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Par un courriel adressé par son conseil le 19 février 2021, elle a demandé au maire de Pérols de régulariser sa situation à compter du 16 décembre 2020.

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou

Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.