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départementale et l'effondrement du mur ; au contraire : . c'est l'arrivée importante d'eau non canalisée, sur le territoire de la commune de Corbières-en-Provence, depuis la montée des Aires, fortement pentue

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par des mémoires enregistrés les 28 juillet 2023, 12 mars et 21 juin 2024, la société Bureau d’Etude Ingénierie Philippe Hennegrave (BET IPH), représentée par Me Gauvin, conclut : - à titre principal

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

ONIAM étant seulement réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance, égale à une fraction du dommage corporel correspondant à l’ampleur de la chance perdue

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02295_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, représentée par Me Philip de Laborie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie demande à la cour : 1°) de réformer

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