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66 résultats pour « Philippe PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour de condamner

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Kerrich, représentant la commune de Wannehain Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

leur durée et leur méthodologie, troisièmement, la prospection au sol n'a pas été assez soutenue, quatrièmement, les horaires précis des écoutes, les résultats bruts des prospections, ainsi que les parcours

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

leur durée et leur méthodologie, troisièmement, la prospection au sol n'a pas été assez soutenue, quatrièmement, les horaires précis des écoutes, les résultats bruts des prospections, ainsi que les parcours

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

terrain d’assiette du projet, d’une coupure humide orientée d’est en ouest, le contenu de leurs rapports, qui font état d’un très léger écoulement d’eau, en hiver, sur une partie très limitée de son parcours

Source officielle

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