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2 221 résultats pour « Pierre ALBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02676_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

A, représenté par Me Albert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01854_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Nevers, à raison d'un immeuble situé au 18 Rue Albert

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01849_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Concernant les situations de sécheresse, les mesures sont graduées selon les quatre niveaux de gravité suivants : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00043_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03086_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, la SARL Jak, représentée par Me Albert Salmeron, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2024 ; 2°

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Concernant les situations de sécheresse, les mesures sont graduées selon les quatre niveaux de gravité suivants : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23302_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en raison d'un défaut d'examen des pièces et éléments produits et d'un défaut de motivation dès lors qu'il n'a pas tenu compte des alertes internes qu'elle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02167_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00017_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Il soutient que : - il justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir en qualité d’agent public lanceur d’alerte ayant déclenché l’article 40 du code de procédure pénale ainsi qu’au regard de son

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Si à ce rapport, de quarante-cinq pages, était annexé un volume important de pièces, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00224_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02117_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04859_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00550_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00240_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par courrier enregistré le 2 mai 2023, Me Alibert demande la rectification de l'erreur matérielle entachant les mentions de l'arrêt du 25 avril 2023 relatives à l'audience du 4 avril 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00098_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01546_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Si l’ensemble des seuils d’alertes sont atteints, les indices théoriques toutefois ne se dégradent pas.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03707_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03545_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, la caisse régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02394_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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