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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00790_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00061_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00063_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00443_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00444_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00333_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00336_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04119_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04080_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00445_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00569_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01426_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01428_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA04668_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00332_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00334_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00335_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01375_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01705_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01578_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 530356682Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

22/02/2026

Voir →

Modifications diverses

XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 530356682Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/02/2026

Voir →

Modifications diverses

XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 530356682Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/01/2026

Voir →

Modifications diverses

RIGAL, Patricia Marie-Pierre Francette, ANDRÉ

SIREN 983214529Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/09/2025

Voir →

Créations

RIGAL, Louis-Jean, Erwan, Yves, Pierre

SIREN 852881416Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/02/2025

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