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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02668_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la société Compobeton, représentée par Me Sultan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 ; 2°) de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné par décision du 24 aout 2021, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, l'EPFIF, représenté par Me Sultan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'ASEOR au titre de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00016_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02438_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02028_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
permettant de remédier définitivement aux désordres, l'expert devait nécessairement se prononcer sur la pérennité des travaux confortatifs au vu de l'une des causes des désordres tenant à la " réaction sulfatique
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Procédure devant la Cour : Par des mémoires distincts, enregistrés les 16 mai, 1er juillet, 1er juillet, 23 juillet et 2 août 2024, la société HLF, représentée par le cabinet Sullivan et Cromwell LLP
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 25 mars 2021, par laquelle le président de la Cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
n'était pas sollicité par la juridiction et que son expertise n'a pas été contradictoire ; - la charge de la preuve a été méconnue par les premiers juges qui se sont fondés exclusivement sur les pièces
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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