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A ne peut d'ailleurs, ni dans le cadre de ses missions auprès des SAMU de Potiers, Courchevel et Besançon, ni dans celui de ses missions hivernales de secours en montagne, être regardé comme ayant effectué

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01260_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Duceux et Me Pogu, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 7 avril 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03670_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Aggiouri ; - et les observations de Me Potier représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

administrative d'apprécier la suppression des vingt-sept arbres composés de bouleaux et de peupliers qui s'y trouvaient au regard de la plantation envisagée de treize arbres composés d'érables, robinier, pommier

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04402_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - et les observations de Me Potier, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

B, représenté par Me Duceux et Me Pogu, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge intégrale, en droits et

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00171_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

B est propriétaire depuis le 31 mars 2011 d'une maison d'habitation de deux étages, située à Farinole, hameau de Poggio, sur l'une des façades de laquelle se trouvent des ancrages électriques reliant le

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00879_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 avril 2021, 14 et 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01224_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier représentant, la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01377_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Potier, représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00859_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

permis d'aménager à la société Foncière Hugues Aurèle portant sur un maximum de trente lots et une surface de plancher de 9 000 mètres carrés sur une unité foncière située rue des Prés et rue des Pommiers

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01355_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

le n° 22BX01356, la préfète de la Gironde demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2201044 du 9 mai 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Potiers

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01311_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2021, la SARL Transports Tiberi, représentée par Me Poli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02209_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nina Potier substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le groupe

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04418_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Il résulte de l’instruction qu’une visite contradictoire relative à l’état de surface des bétons polis, à laquelle la société Jean Spada ne conteste pas avoir participé et dont elle ne critique pas le

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03138_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

E..., représentés par Me Pottier, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102681 du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité

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4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01796_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la SAS Lekapverre exerce l'activité de fabrication de miroiterie et de façonnage de verre plat consistant, selon ses propres écritures, à découper, polir

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03730_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 25 novembre 2022, M. et Mme B..., représentés par Me Duceux et Me Pogu, demandent à la Cour, dans le

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01893_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 avril 2024, le 23 décembre 2024 et le 27 mars 2025, Mme B..., représentée par la société d’avocats Pommier, Cohen et associés

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00166_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

B A, représenté par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'acte initial sur la base duquel la commune de Lille a prononcé la démolition de l'immeuble situé au 76

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