CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL23670_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

et plans d'eau en deux catégories : / a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00993_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

qu'il ne prend pas les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques des types d'espèces visés ; - il est dépourvu de base légale dès lors que le plan de gestion des poissons

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01514_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

aux engins et filets des saumons, des grandes aloses, des aloses feintes, des lamproies marines et des lamproies fluviatiles ; 3°) d'annuler, dans le cadre de ce litige, le plan de gestion des poissons

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02884_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL23672_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Selon l'article R. 436-18 du même code, dans sa version applicable à la date de l'arrêté attaqué : " Les poissons et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02150_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

E A et Mme C G F, représentés par Me Greffard-Poisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21931_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00035_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

R Pochon à lui payer la somme de 3 000 euros toutes taxes comprises au titre de la dégradation du chéneau en façade Sud.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02117_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

, par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire (…) ».

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03561_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filet à poissons

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01756_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

la sécurité publique et à la propriété privée ; - le cheminement piétonnier pour lequel l'emplacement réservé a été institué est difficilement réalisable compte tenu de la création d'une passe à poissons

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

finales de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), sa responsabilité contractuelle est engagée ; - en faisant référence, dans le programme fonctionnel, au plan de gestion des poissons

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00089_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

, hors événement hydrologique exceptionnel. / Un dispositif d’interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l’alinéa précédent ».

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA02131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la SAS Menez Infra, représentée par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 25 mars 2025 du président

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01515_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Les 7 octobre et 5 novembre 2015 la société GMG a demandé à un huissier de constater la présence de nappes de sédiments en suspension à proximité de la ferme aquacole et dans les cages de poissons.

Source officielle

Page 4 sur 17

← Précédent Suivant →