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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02537_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
dossier que l'officier de sécurité avait accordé une autorisation aux membres du CHSCT du site de Cherbourg de la société Naval Group pour visiter le local des agents de sécurité de la société Fiducial Private
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02363_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
les bailleurs sociaux du quartier Rougemont, parmi lesquels la société Batigère, ont signé une convention portant sur la restructuration des espaces extérieurs de cette zone prévoyant notamment la privatisation
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
d'assujetti-revendeur en relevant, notamment, que cette société ne pouvait être regardée comme l'auteur des œuvres en question dès lors qu'elle est une société britannique de capitaux à risques limités (Private
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02362_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
sociaux du quartier Rougemont, parmi lesquels la société Batigère, ont signé une convention portant sur la restructuration des espaces extérieurs de cette zone le 24 juin 2055 prévoyant, notamment, la privatisation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2021 que le résultat escompté de cette recherche ne peut être obtenu par le recours exclusif à d’autres types de cellules souches que les CSEh, comme des cellules souches embryonnaires murines ou primates
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03998_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024 et non communiqué, la SARL Recoval, représentée par Me Privat, demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00984_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
fondée à déduire de son résultat imposable les charges correspondant aux intérêts d’emprunts souscrits auprès de la société de droit luxembourgeois société d’investissement en capital à risque Alpha Private
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00512_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
décembre 2005 et le 31 décembre 2006, des comptes bancaires ouverts au nom de quatre sociétés immatriculées aux Iles Vierges britanniques auprès de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
exercices 2013, 2014 et 2015 ; - s'agissant des dépenses relatives à des missions de représentation, d'invitations de clients à des évènements sportifs ou culturels, d'abonnements sportifs, et de privatisations
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procéder, le 20 janvier 2009, dans le cadre d’une commission rogatoire internationale, à une perquisition au domicile d’un ancien informaticien de la filiale suisse de l’établissement britannique HSBC Private
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procéder, le 20 janvier 2009, dans le cadre d’une commission rogatoire internationale, à une perquisition au domicile d’un ancien informaticien de la filiale suisse de l’établissement britannique HSBC Private
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procéder, le 20 janvier 2009, dans le cadre d’une commission rogatoire internationale, à une perquisition au domicile d’un ancien informaticien de la filiale suisse de l’établissement britannique HSBC Private
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procéder, le 20 janvier 2009, dans le cadre d’une commission rogatoire internationale, à une perquisition au domicile d’un ancien informaticien de la filiale suisse de l’établissement britannique HSBC Private
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A était présumé détenir des avoirs financiers en Suisse auprès de la banque HSBC Private Bank par l'intermédiaire de deux sociétés sises aux Iles Vierges Britanniques sous les dénominations Stonewall marketing
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01979_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'application de la clause dite " du grand-père " évoquée oralement à l'audience, laquelle a été appliquée en 1959 avec la fin des privilèges des bouilleurs de cru, en 1996 et en 2002 lors de la privatisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C, qui a la possibilité de les utiliser, ne peut se prévaloir d'une quelconque privatisation des ouvrages édifiés à proximité de sa propriété ; - la jurisprudence citée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Primare, du cabinet Adden avocats
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02634_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte toutefois de l’instruction que si la Société Générale Private Banking a indiqué, par un courrier du 27 mars 2015, que M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00495_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
cette molécule peut être remplacée par la combinaison d'anti-dépresseurs et de psychotropes dotés des propriétés thérapeutiques équivalentes tels que la fluoxétine, commercialisée sous la dénomination Prozac
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02649_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société de droit britannique Global Portfolio Management Europe, dont le siège social est situé à Londres, a été constituée le 8 décembre 2009 sous la forme de " private limited company " avec pour
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