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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575379

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CETAT54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989450

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052994342

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT54-05-01 Procédure. - Incidents. - Action en désaveu d'avocat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338847

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CETAT54-06-07-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852376

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT54-02-03 Procédure. - Diverses sortes de recours. - Recours en interprétation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410567

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CETAT54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095502

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095552

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT54-06-07-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053458445

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

CETAT54-06-07-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909545

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049404

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713830

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124947

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742124

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

CETAT54-05-025 Procédure. - Incidents. - Renvoi pour cause de suspicion légitime.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742192

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

CETAT54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330796

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT54-06-05-10 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415386

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989484

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT54-06-05-09 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992975

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670199

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.

Résumé IA — à vérifier