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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01106_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans la mesure où il a présenté à l’appui de sa demande, une demande d’autorisation de travail produite par l’entreprise Carrosserie Purpan

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02929_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C, représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21564_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

bénéficié de cinq chirurgies de reconstruction depuis son entrée en France au sein du département de chirurgie orthopédique, traumatologique et reconstructrice du centre hospitalier universitaire de Purpan

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02482_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

E G, propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de cette déclaration d'utilité publique sur le site n° 7, dénommé " les Boucholeurs " (Port Punay), relèvent appel du jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02808_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Toutefois, en se bornant à produire trois ordonnances délivrées par le pôle médecine d'urgences de l'hôpital Purpan de Toulouse ainsi qu'un compte-rendu de passage aux urgences le 21 avril 2023, l'intéressé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L’évaluation des incidences Natura 2000 procède à l’analyse des effets cumulés du projet de parc éolien de A... l’Azzone avec le parc éolien de Punta d’Aja situé à 2,9 kilomètres au Nord-Ouest, la sablière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

L'évaluation des incidences Natura 2000 procède à l'analyse des effets cumulés du projet de parc éolien de A avec le parc éolien de Punta d'Aja situé à 2,9 kilomètres au Nord-Ouest, la sablière de Calenzana

Source officielle

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