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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00701_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

2019, publié au Journal officiel de la République française le 29 septembre 2019, les ministres de l'économie et des finances, du travail, et de l'Europe et des affaires étrangères ont délimité, à Puteaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00113_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que Mme A, qui résidait sur la commune de Puteaux à la date de l'accident, aurait eu une connaissance préalable de la configuration des lieux.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02303_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

E à Puteaux, commune du département des Hauts-de-Seine, ce qu'il ne conteste pas sérieusement.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02929_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C, représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02482_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

E G, propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de cette déclaration d'utilité publique sur le site n° 7, dénommé " les Boucholeurs " (Port Punay), relèvent appel du jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L’évaluation des incidences Natura 2000 procède à l’analyse des effets cumulés du projet de parc éolien de A... l’Azzone avec le parc éolien de Punta d’Aja situé à 2,9 kilomètres au Nord-Ouest, la sablière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

L'évaluation des incidences Natura 2000 procède à l'analyse des effets cumulés du projet de parc éolien de A avec le parc éolien de Punta d'Aja situé à 2,9 kilomètres au Nord-Ouest, la sablière de Calenzana

Source officielle

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28/05/2026

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14/01/2026

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