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62 résultats pour « REGNIER Sylvie »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2023, 22 janvier 2024 et 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut à la confirmation du jugement qui l'a mis hors de cause dans la présente instance.

Source officielle

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