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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02190_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A ce moment là, j'ai vu le détenu A se précipiter vers la table où se trouvait assis le détenu T. et il a levé la main pour la rabattre dans sa direction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01520_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ury, rapporteur public ; - et les observations de Me Rabatelle pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03813_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00871_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00029_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01521_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
- et les observations de Me Rabatelle pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03160_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03270_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 mai 2023 de l’autorité consulaire française à Rabat
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02708_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 juin 2022 de l’autorité consulaire française à Rabat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
n'a été notifiée qu'à son conseil, chez lequel elle n'avait pas élu domicile, et qui ne lui a pas transmis ce document avant la mise en recouvrement des impositions litigieuses ; - la villa de Ramatuelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01642_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours contre la décision du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Aux termes de l'article 2.07 du bordereau des prix unitaires (BPU) : " Rabattement de nappe - le mètre linéaire : Cet article rémunère l'entreprise pour la mise en place de matériel spécial de rabattement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00494_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 28 octobre 2021 contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00427_20260210
10 février 2026
10 février 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 9 juin 2023 de l’autorité consulaire française à Rabat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, du rapport de gendarmerie établi le 19 octobre 2020 ainsi que de la décision du 6 juillet 2020 non démentie sur ce point, qu'une tentative de rabattage du troupeau, entreprise le 17 juillet et poursuivie
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03482_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
septembre 2000, a été mise à disposition de la Polynésie française, à compter du 1er août 2016, pour une durée de deux ans, renouvelée une fois, et affectée au sein du lycée professionnel d'Uturoa, à Raiatea
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02709_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00585_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
demande de regroupement familial en faveur de son épouse alléguée, Mme A C, ressortissante guinéenne née le 20 septembre 1992, et de leur fille F B, ressortissante guinéenne née le 15 juillet 2020 à Rabat
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01615_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'avenant n°190130 du 3 juin 2019 au marché n°180020 du 26 février 2018 ayant pour objet la construction d'une marina à Tevaitoa, sur l'île de Raiatea
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00309_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat
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