Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il n'est donc pas fondé à solliciter l'actualisation de son préjudice pour tenir compte du renchérissement des coûts à la construction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'association souligne que le montant correspondant à l'estimation arrêtée en 2013 est le même que celui qui était annoncé deux ans auparavant, elle n'apporte pas d'éléments de nature à démontrer un renchérissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le CHI-HDL a alors proposé un autre emplacement plus éloigné renchérissant le coût de l'installation. L'expert a évalué le coût de l'installation en fonction des deux hypothèses.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
contesté qu'elles revêtaient un caractère utile, et qui ont conduit, selon les requérantes, à la prise en compte de nouveaux besoins et à une augmentation des livrables de 369 à 3 208, ainsi qu'à un renchérissement
Source officiellePage 4 sur 4