Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise diligentée par le juge des référés du tribunal et réalisée par les docteurs Vallée et Rigal, que la patiente avait été prise en charge en 2012 pour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dominance de certaines éoliennes du projet dans le paysage, compte tenu B faible distance, B taille des machines et du paysage naturel très peu anthropisé, les deux autres projets éoliens de Bersac sur Rivalier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
territoire du département de la Haute-Vienne, en particulier l'arrondissement de Bellac et les communes de Bessines-sur-Gartempe, Razès et Saint-Pardoux, Saint-Symphorien-sur-Couze, Roussac, Bersac-sur-Rivalier
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Rivaille, pour les sociétés SPIE Partesia et
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