Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2025 et 14 octobre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026 à 18 h 02, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me Riquier

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 180 euros

A..., représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 janvier 2024 ; 2°) de condamner l’État, sur le fondement de la responsabilité

A et de Me Riquier, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par Me Riquier pour M. A, a été enregistrée le 27 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’OFII, représenté par Me Riquier, a produit un nouveau mémoire, enregistré le 5 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction, qui n’a pas été communiqué.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

C J, Mme A F, Mme B G, Mme L H et l'association de défense des droits des membres des sections d'Auzelles (ADMS), représentés par Me Riquier, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise

Par un mémoire en défense qui n’a pas été communiqué, enregistré le 3 avril 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par la SELARL LexCase en la personne de Me Riquier, demande

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 septembre et 27 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier de Thiers, représenté par Me Riquier, conclut au rejet

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Riquier (Publica avocats AARPI), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, et un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, la société Ober Socca, représentée par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, et un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, la société Suau Jean, représentée par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la société My CAC, représentée par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour A une requête et des mémoires enregistrés le 18 janvier 2019, le 19 août 2019, le 8 janvier 2020 et le 2 mars 2020, Mme E, représentée A Me Riquier, demande à la cour : 1°

. & associés, représentée par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 janvier 2024 ; 2°) de condamner l’État, sur le fondement de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour d’ordonner, sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, l'université Paris-Nanterre, représentée par Me Riquier, conclut au rejet de la requête de la société Groupe 6 et à la mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête.