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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01708_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Il indique avoir été blessé volontairement par le rotor arrière d'un hélicoptère et avoir été torturé par un membre des " Cobras " de la milice armée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01598_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

ne sont pas assez hauts et ne permettent pas de capter les phénomènes de migration en hauteur, tels que ceux observés chez les noctules et les pipistrelles, qui se déroulent généralement à hauteur de rotor

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par ailleurs, la faible hauteur de la garde au sol située à 23 mètres, résultant de la hauteur maximale des éoliennes de 143 mètres et du diamètre du rotor des appareils de 117 mètres, accroit les dangers

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02031_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

terme, les photomontages versés au dossier montrent que cette végétation atténuera insuffisamment l’effet de co-visibilité depuis ce point de vue, en particulier s’agissant de l’éolienne E1, dont le rotor

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01769_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le projet consiste en l'implantation d'un parc éolien comprenant deux éoliennes d'une hauteur en haut de nacelle de 121 mètres, d'un diamètre de rotor de 162 mètres et d'une hauteur de garde de 40 mètres

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

De même, le diamètre du rotor des appareils supérieur à 90 m et la faiblesse de la garde au sol accroissent les dangers pour les chiroptères au point que la MRAE souligne l'absence de prise en compte des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02025_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par ailleurs, l'extrémité du mat, le rotor et les pales de l'éolienne E2 apparaissent au-dessus de l'axe de la route départementale 88.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00335_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'autorisation, que l'éolienne de type dit " E-115 " est munie d'un système dit "mode tempête ", qui permet le fonctionnement de l'éolienne même à des vitesses de vent très élevées mais avec une vitesse de rotor

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA01836_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 24 septembre 2013, le médecin de prévention a émis des prescriptions pour l'adaptation du poste de travail de l'intéressée avec fourniture d'un fauteuil ergonomique, d'un repose pieds et d'un min-rotor

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00372_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

De même, si les requérants soutiennent que l'étude d'impact n'a pas pris en compte les effets stroboscopiques de la modification de rotor et de hauteur d'une éolienne, il résulte de l'étude d'impact que

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00781_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

alors proposé de supprimer l’éolienne E2, de déplacer les éoliennes E1 et E3 afin d’harmoniser la variante et de permettre une distance entre les éoliennes acceptable et enfin d’augmenter la taille des rotors

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Tous les déplacements observés l'ont été à des hauteurs inférieures à celle des rotors des éoliennes projetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01959_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

également que la mesure de réduction en « phase exploitation » Na-R8 qui prévoit l’installation d’un dispositif automatisé de vidéosurveillance en temps réel couplé à un module d’arrêt automatique des rotors

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01163_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il en déduit que ces éoliennes, d’une hauteur de 149,4 mètres et qui possèdent un rotor de 170 mètres de diamètre, induiraient une modification significative du paysage quotidien, avec un effet de rideau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00340_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Si les éoliennes et le prieuré se trouvent en situation de covisibilité depuis la route d'accès à ce dernier, elles restent en partie masquées, seuls leurs rotors dépassant, de sorte que l'atteinte paraît

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02511_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

En particulier, leur hauteur totale varie entre 149,4 mètres et 150 mètres et le diamètre du rotor entre 115 mètres et 117 mètres.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par ailleurs, il résulte de l’instruction que les modèles d'éoliennes choisis ont un diamètre de rotor important qui réduit la distance au sol à 36 mètres laissant peu d'espace entre la canopée et le bout

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

environnementale, a, par un arrêté du 29 juin 2023, autorisé la société Parc Eolien de la côte des Moulins à créer quatre aérogénérateurs d’une hauteur maximale de 150 mètres pour un diamètre maximal du rotor

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

deux dossiers de porter à connaissance informant le préfet, notamment, d'une augmentation de la puissance unitaire des turbines, de la taille des éoliennes, de la longueur des pales, du diamètre des rotors

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

ne comporte pas de prescriptions suffisantes pour prévenir les émergences sonores non réglementaires, alors que celles-ci vont être aggravées par le choix d’un modèle d’éolienne ayant un diamètre de rotor

Source officielle

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROTKOPF

SIREN 352451231Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

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SIREN 793969072GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

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Radiations

ROTKOPF TRICOT MONREVE

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Modifications diverses

ROTKOPF TRICOT MONREVE

SIREN 406580068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

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Dépôts des comptes

ROTKOPF TRICOT MONREVE

SIREN 406580068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

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