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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le centre Hospitalier universitaire de Reims et le docteur D B, représentés par Me Rônez, demandent à la cour : 1°) de mettre hors de cause le Docteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00910_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
septembre 2024 de création de l’association caritative «Nos traits d’unions » dont elle fait partie, les actes de naissance de ses deux fils mineurs nés le 10 mars 2017 à Créteil et le 15 février 2024 à Rodez
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00367_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales , sur la seule circonstance de sa condamnation le 30 novembre 2022 par un jugement du tribunal judiciaire de Rodez
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 12 juin 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, représentée par Me Royez et Me
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00552_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
avec cétose inaugurale le 30 août 2021 et qu’il fait l’objet à ce titre d’un suivi médical régulier par le centre hospitalier universitaire d’Amiens et le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01186_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un procès-verbal d'enquête préliminaire du 23 novembre 2020, les services de la gendarmerie nationale de Rodez ont pris acte de cette cessation d'activité tout en relatant la découverte, au domicile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01945_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance (ASE) par une ordonnance de placement provisoire du tribunal de grande instance de Rodez du 16 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00197_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
des cours de français à destination du personnel étranger à raison de six heures de cours hebdomadaires dispensés par une formatrice en " français langue étrangère " du groupement d'établissements de Rodez
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01446_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En septembre 2022, elle a repris ses études en troisième année de licence droit et gestion à l’Université de Rodez et a été autorisée, à titre exceptionnel, jusqu’à la fin 2023, à séjourner en France pour
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Rônez, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d’appel
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme Pellicer, greffière au tribunal judiciaire de Rodez (Aveyron), depuis le 1er février 2018, affectée au service d'accueil unique du justiciable et au service des tutelles, a présenté, le 3 février 2020
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction du retour, et d'autre part, l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron l'a assigné à résidence sur la commune de Rodez
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22797_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme A, fonctionnaire de police au grade de brigadier-chef affectée au sein de la circonscription de sécurité publique de Rodez, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions en
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20360_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A l'occasion de la réalisation du projet de mise à deux fois deux voies de la route nationale 88 entre Rodez et Séverac-le-Château, une opération de remembrement intercommunal a été ordonnée par arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il résulte de l'instruction que la société Granulats de Franche-Comté exploite, sur le territoire de la commune de Roye, une activité de broyage, concassage et criblage de matériaux alluvionnaires, qui
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 mai 2023 et 22 août 2024, la société GEFCO SA, représentée par Me Rogez et Me Cruceru, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03363_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2024 et 5 mai 2025, la société Vernéa, représentée par Me Rogez et Me Cerdeira (société d’avocats Racine), demande à
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, représenté par Me Rônez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B.... 2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01401_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction du retour, et d'autre part, l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron l'a assignée à résidence sur la commune de Rodez
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, la commune de Saveuse, représentée par Me Stanislas de la Royère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20
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