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64 résultats pour « Saidal »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01194_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2020, l'Université de Paris, représentée par la SCP Saidji et Moreau, demande à la cour de la mettre hors de cause, subsidiairement de rejeter la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

vertébraux en L2-L3 [signe de Modic] ", " les clichés dynamiques en flexion/extension du rachis lombaire du 3 février 2014 montraient effectivement de discrets signes de déstabilisation (translation sagittale

Source officielle

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