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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03380_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, qui déclare être de nationalité malienne et être né le 21 novembre 2002 à Sangafe (Mali), est entré irrégulièrement en France en janvier 2019, selon ses déclarations, et a été pris en charge par les
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00732_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
dépendantes La Pastellière, a été victime, le 25 octobre 2020, d’un accident de voiture sur le trajet entre son travail et son domicile, alors qu’elle avait donné un violent coup de frein pour éviter un sanglier
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00965_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 du préfet de police
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
que les lycéens manifestant à l'extérieur du bâtiment, ont décidé subitement d'entrer en courant dans le bâtiment, ont forcé les portes coupe-feu des étages réservés à la passation des épreuves, sanglées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
S'il cite, par ailleurs, au titre de " cause numéro 2 ", l'absence de pose de sangles destinées à maintenir les séparateurs d'hydrocarbures en place, il constate lui-même qu'il n'a pas été en mesure de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Saint-Brieuc à l'hôpital local de Quintin, il résulte cependant de l'instruction que l'apparence inflammatoire de la cicatrice opératoire était décelée dès le 1er juin ; son caractère œdémateux et séro-sanglant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce parcours, ponctué de panneaux explicatifs, fait référence aux combats particulièrement sanglants ayant touché les communes de Crapeaumesnil, Beuvraignes et Fresnières au cours de la Première guerre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02068_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme B a été recrutée par la SARL SB2, qui exploite une boulangerie-saladerie à Six-Fours-les-plages, à compter du 21 juin 2011.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
résidence édictée pendant la période de confinement sanitaire, à organiser et mettre en œuvre des missions de régulation de la faune sauvage sur certaines espèces animales, notamment les cerfs, les sangliers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En deuxième lieu, si les requérants sollicitent l'indemnisation de frais de rénovation et de renouvellement du système de rail et de sangles engagés depuis 2014, ils n'apportent aucun élément justifiant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01653_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ensuite été recrutée par contrat à durée indéterminée du 1er mars 2022 pour exercer des fonctions d’employée polyvalente de restauration dans un restaurant exploité à Libourne sous l’enseigne « Eat Salad
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
des chasseurs et pêcheurs qui participent, dans le cadre très réglementé de leur activité, à l'exécution du plan de gestion de la réserve naturelle, notamment dans la régulation des populations de sangliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03548_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B une liste de deux cent trente-quatre postes de serveur, d'équipier, d'employé polyvalent ou d'employé de restaurant à pourvoir au plan national au sein des sociétés Flunch, Il Ristorante, So good, Salad
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03549_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A une liste de deux cent trente-quatre postes de serveur, d'équipier, d'employé polyvalent ou d'employé de restaurant à pourvoir au plan national au sein des sociétés Flunch, Il Ristorante, So good, Salad
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04889_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
impôts qu’elle était soumise au taux intermédiaire de 10 % applicable à la majorité des repas servis sur place, ce taux s’appliquant aussi aux plats à emporter contenant des éléments prêts à consommer (salades
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'expert a conclu que sa prise en charge A le service était conforme aux règles de l'art, en précisant que tant les contentions physiques, en particulier la pose de sangles, que la prescription de psychotropes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des deux côtés ainsi que des réflexes cubito-pronateurs, une hypoesthésie en chaussette remontant au tiers des mollets, un déficit moteur au niveau des vertèbres L4 et L5, une hypotonie globale de la sangle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
soirées " divers suggestions " et aux forfaits vendus à l'hôpital Lenval, ainsi que les cartes détaillant les menus et tout document permettant de connaître le détail des articles libellés " divers salade
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
lit complet, d'un compresseur et d'un surmatelas, d'une table de lit sur vérin, d'un dossier inclinable, de coussins, d'un fauteuil roulant électrique, d'un chariot de douche et d'un lève-malade avec sangles
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
exposées avec capitalisation jusqu'à l'âge de 18 ans et comprenant un fauteuil roulant électrique, un lit médicalisé, trois alèses de lit, une table de lit, un système de transfert sur rail (incluant les sangles
Source officiellePage 4 sur 5