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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Si les travaux confiés à la société Cazeaux avaient pour objectif de " stopper les mouvements de terrassement, de basculement et de déversement du clocher et portail ", ce basculement a été fortement aggravé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle soutient que : - les conclusions en annulation sont irrecevables en tant qu'elles portent sur les parties de la décision déjà annulées par les jugements n°s 2112306 et 2112299 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

à environ 2,5 km du parc éolien projeté, il est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques avec ses vestiges médiévaux, son parc, son mur d'enceinte, la maison du régisseur, la serre

Source officielle

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