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, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ; - elle est en droit de bénéficier de l'exonération prévue par l'article 1450 du code général des impôts y compris pour ses tours de séchage

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01630_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01631_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01281_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

navires exerçait, jusqu'au 21 mars 2016, sur un terrain dont elle était locataire, situé 41, quai de Versailles à Nantes, des activités de travail du bois ainsi que d'application, de cuisson, et de séchage

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04101_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

esthétique et sont dues à des phénomènes de retrait du béton liés à la conjonction d'une longueur importante, près de 47 mètres sans joint de dilatation, et de la période de coulage du béton, en été avec séchage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00840_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Ces[0][0] travaux consistaient en l'épandage de liant bitumineux et de gravillons, la chaussée ne pouvant être balayée, pour éliminer les gravillons, qu'au terme d'un délai de séchage de 72 heures.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00777_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

permis de relever un bruit ambiant de 78 dB sur site et de 58 dB dans l'habitation des intéressés lors du lavage d'un véhicule par le poste sans contact et de respectivement 77 dB et 59 dB lors du séchage

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00155_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Pascale Fombeur, présidente de la Cour, - Mme C D, première vice-présidente, - Mme Servane Bruston, présidente-assesseure

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01726_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 10 octobre 2022, la société GTM Bâtiment Aquitaine, représentée par Me Serdan, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02098_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

. / Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés chaque fois que nécessaire, sont mis à disposition des travailleurs ".

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL22317_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

20BX02317 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22317, la SMABTP, représentée par Me Serdan

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01489_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

d'une équation permettant, compte tenu des résultats connus à certaines températures, d'extrapoler des résultats ne pouvant être expérimentés en réel, pour le projet de piles, à l'intervention sur le séchage

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA00307_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

/"Annexes" : toute structure annexe, notamment les bâtiments de stockage de paille et de fourrage, les silos, les installations de stockage, de séchage et de fabrication des aliments destinés aux animaux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

d'impact initiale réalisée par la SCEA D ne comportait pas une analyse suffisante des effets du projet en matière d'émission de poussières à l'extérieur alors qu'il comporte une installation de pré-séchage

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00095_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

conteneurs utilise, durant l'essentiel de son temps de travail, ces matériels et moyens techniques, sans lesquels les opérations de nettoyage des citernes et conteneurs, qui impliquent leur lavage, leur séchage

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02666_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

. / Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés chaque fois que nécessaire, sont mis à disposition des travailleurs. ".

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01255_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

appel ; - la responsabilité de la SARL Sol'Concept ne saurait être engagée à raison de la garantie décennale, dès lors que les désordres affectant les appartements 6, 7 et 8 se sont réduits grâce au séchage

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00532_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

justice à la demande de cette société le 13 août 2024, ne se confondent pas avec les traces d’humidité apparaissant naturellement sur ce matériau par temps pluvieux et disparaissant en quelques jours par séchage

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02474_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

association Montluçon Néris Val-de-Cher au regard de la concurrence devait s’apprécier par comparaison pertinente avec la SARL société d’exploitation du golf de Vichy Forêt de Montpensier située à Serbannes

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04056_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Séranne substituant Me Prigent, avocat de la société Aoz et de M.

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