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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Si le coefficient litigieux vise à tenir compte de la situation particulière de la section cadastrale BI au sein du secteur n° 6 du département de la Seine-Saint-Denis, qui se compose des sections cadastrales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'EARL Domaine l'Oppidum des Cauvins est propriétaire des parcelles cadastrées section BX nos 7 et 21 à Rognes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
naturelle de la parcelle cadastrée section B n° 4776 est entaché d’erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
S'agissant du classement des parcelles cadastrées section 21 n° 53, 54, 55, 139, 61, 141, 142, 222, 223, 229 et 258 et section 23, n° 27 à 30 en zone N ou Nj : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le président de la section disciplinaire n'a pas adressé une copie de la lettre de saisine de la section au président de l'université, au recteur de région académique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00538_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d’un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01059_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par suite, il y a lieu de saisir le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 24PA01059 de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En outre, la limite séparative entre les parcelles cadastrées section AR n°s 500 et 501 se situe, logiquement, dans le prolongement de la limite séparative entre la parcelle anciennement cadastrée section
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Versailles d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Yon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section. La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
disciplinaire, la secrétaire de la section disciplinaire lui a indiqué qu’il serait entendu par les rapporteurs, ce qui n’a pas été le cas, les rapporteurs de la section disciplinaire ont déformé ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06393_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une ordonnance n° 2528468/5-2 du 15 décembre 2025, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section R, et section P est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04824_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... à la 3ème section de la deuxième chambre. Le 23 novembre 2023, M. B... a formé un recours hiérarchique contre cet arrêté, rejeté par une décision du 22 décembre 2023. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03022_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C, occupant un emploi de conducteur-receveur et représentant de section syndicale, a ensuite été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
section A n°466 et n°731 en zone naturelle et la parcelle cadastrée section A n°455 en zone à urbaniser 1AU ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et d'enjoindre la communauté de communes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03651_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
section ZH n° 42 n'a été terrassée que dans sa partie nord.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03507_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section D n° 2694 : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01512_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au cours de laquelle la section 01 du conseil national des universités a établi la liste des candidats proposés à l'avancement de grade au titre de la session 2019 et à la session des 27 et 28 juin 2019
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