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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02126_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il bénéficie d'une rééducation par kinésithérapie deux fois par semaine, utilise des cannes anglaises ainsi que des semelles orthopédiques et est traité par des antalgiques courants.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
2022 indiquant que la faute du 30 mars 2005 a rendu nécessaire des séances de kinésithérapie, auxquelles la victime se rendait en ambulance, et le rapport du 25 août 2014 mentionnant la nécessité de semelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
279-0 du code général des impôts, que l’administration aurait retenu à tort que les travaux réalisés sur le garage, à savoir la démolition des parties de murs en mauvais état, la réalisation d'une semelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
. / La prestation comprend également : / • tous les dispositifs de fixations mécaniques ou de clavetage en place, / • les connexions sur gros œuvre ou sur fondations (semelles, longrines, soubassement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B au titre des frais hospitaliers, d'imagerie, d'acquisition d'une attelle d'extension de genou, d'un fauteuil roulant équipé, d'un fauteuil releveur, d'un fauteuil électrique, de chaussures et de semelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il est constant que les fondations de six pavillons de l'îlot B3 ont été séparées par un joint de dilatation, alors que les plans d'exécution prévoyaient une semelle commune, sans accord ou consultation
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03660_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Un traitement par antalgiques ainsi que le port de semelles orthopédiques lui ont alors été prescrits.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En outre, il n'est pas contesté que la remise en conformité de la semelle de fondation a été prise en charge par la société Ascobat et la demande tendant à son indemnisation doit par conséquent être écartée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Bouygues travaux publics régions France réclame enfin l'indemnisation du chiffrage de l'élargissement des semelles du podium de la rampe de l'ile Saint-Maurice, au titre du lot n° 2, pour un
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
des talus et travaux par guidage GPS pour 169 510 euros HT, au dévoiement préalable des réseaux pour le raccordement aux bretelles pour 39 250,40 euros HT, au remplissage derrière le caniveau et la semelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ils ont également seuls qualité pour pratiquer les soins d'hygiène, confectionner et appliquer les semelles destinées à prévenir ou à soulager les affections épidermiques.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les reconnaissances de fondation des murs et bâtiments mitoyens, relèvent des semelles filantes en béton ou en pierres maçonnées (…) posées en tête de l’altération granitique voire dans la terre végétale
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
qui a été ultérieurement modifié par l'entreprise ; par ailleurs, concernant l'utilisation d'un drain agricole souple aux lieu et place d'un drain route rigide, mis en place à 60 cm au-dessus de la semelle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Enfin, l'expert judiciaire a relevé la faiblesse des structures et des fondations du bâtiment, ces dernières étant constituées de murs en moellons calcaires supportés par des semelles en pierres ou en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00149_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Métropole ", gestionnaire de ce chemin, autorise la SARL Ideame " à créer des zones de croisement dans la rue de la Montade sous condition expresse que les murs de soutènement () soient exécutés, semelles
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La réalisation du lot n° 6 " menuiseries intérieures bois " a été dévolue au groupement composé des sociétés Ridoret Menuiserie et Champigny Segelles, dont la société Ridoret est mandataire, par marché
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
études d'exécution est le BET Charpente de la société ZetM, qui a commis des erreurs dans les notes de descente de charges du fait de la mauvaise prise en compte des valeurs de souplesse sous les semelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
de l'article 29 de l'arrêté du 26 août 2011 modifié : " Les opérations de démantèlement et de remise en état () comprennent : () - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En vertu des stipulations de l'article 1.6 de ce CCTP, cette entreprise était en particulier chargée des travaux de fondations " par semelles filantes " et selon les stipulations de l'article 1.7, il lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En revanche, si elle sollicite le remboursement d'un reste à charge pour l'achat de semelles orthopédiques, le relevé des prestations de sa mutuelle révèle qu'elle a obtenu le remboursement total des sommes
Source officiellePage 4 sur 6