Il résulte de ces dispositions que le relevé quotidien du nombre d'heures de travail et leur récapitulation chaque semaine doivent avoir lieu une fois celles-ci accomplies. 6.

obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, fixant le pays de destination, les obligeant à remettre leur passeport et à se présenter au commissariat de police deux fois par semaine

B, représenté par Me Seguin, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles

Aucun mémoire n'étant parvenu à la Cour dans le délai de trois semaines ouvert par cette mise en demeure, la requérante est réputée s'être désistée.

congés annuels non pris au titre des années 2019 et 2020 qu'il appartiendra à l'administration de calculer, dans les conditions indiquées aux points 2 et 4 de son jugement, dans la limite de quatre semaines

pays vers lequel il pourra être éloigné d’office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et l’a astreint à se présenter une fois par semaine

L'expert a estimé que son état a généré un besoin d'aide de 4 heures par semaine du 20 octobre 1984 au 31 décembre 1992, de 6 heures par semaine du 1er janvier 1993 au 2 octobre 2008, de 6 heures par jour

différents pour les hommes seuls, pour les couples les samedis, et pour les couples les autres soirs de la semaine.

lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a obligé à se présenter une fois par semaine

juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de liquider l'astreinte décidée par le juge des référés par une ordonnance n° 2202833 du 9 juin 2022 et de porter l'astreinte à 300 euros par semaine

ou excède le plafond de 48 heures par semaine en moyenne sur un quadrimestre. 6.

ou excède le plafond de 48 heures par semaine en moyenne sur un quadrimestre. 6.

territoire français, a fixé le pays de destination, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire à son encontre d’une durée de deux ans, et lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine

du 2 octobre 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

du 2 octobre 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

17 novembre 2022 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine

La durée de la période d'essai est de : / - 1 jour par semaine de travail / - 2 semaines maximum pour les contrats d'une durée inférieure à 6 mois / - 1 mois maximum pour les contrats d'une durée supérieure

de l'intérieur de faire délivrer aux enfants A, D et C B les visas sollicités dans un délai de deux mois à compter de la notification de son jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Seguin

statuant au contentieux, a annulé l'arrêt du 29 mars 2022 de la cour en tant qu'il statue sur les préjudices relatifs à la monoplégie du membre inférieur gauche dont Mme B a souffert pendant plusieurs semaines

Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 16 janvier 2020 tendant au bénéfice du rythme de travail des agents travaillant en brigade, organisé selon une durée de six heures par jour et trente heures par semaine