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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00576_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le préjudice subi au titre des souffrances physiques et morales peut être évalué à la somme totale de 5 000 euros. Par suite, en allouant cette somme à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03038_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En cinquième lieu, il résulte de l’instruction que les souffrances physiques endurées par l’intéressée ont été évaluées à 1 sur une échelle de 7, de même que ses souffrances morales.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02096_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La demande d’indemnisation au titre des souffrances psychologiques liées à ces éléments présente donc un caractère sérieusement contestable.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Souffrant de douleurs abdominales et d'essoufflement, Jean C, alors âgé de cinquante-neuf ans, a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Beauvais, le 27 novembre 2008.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
bénéficier d'un traitement adapté à son obésité ; * la somme de 2 345 euros et de 10 000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et permanent ; * la somme de 8 000 euros au titre des souffrances
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00191_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02177_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Cet arrêt ne s'est toutefois pas prononcé sur le chef de préjudice relatif aux souffrances temporaires endurées pour lequel M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04455_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
endurées du fait de la monoplégie sont déjà prises en compte dans l'indemnisation des souffrances psychologiques endurées en lien avec l'oubli du matériel médical ; en tout état de cause, eu égard au
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne les souffrances endurées avant la consolidation et le préjudice spécifique d'altération des liens entre la victime et son nourrisson : 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
S’agissant des souffrances endurées : Les souffrances physiques et psychologique endurées par M. A... ont été évaluées par l’expert à 5 sur une échelle qui comporte 7 niveaux.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Quant aux souffrances endurées : 24. Il ressort des rapports d'expertise que les souffrances endurées par Mme C ont été évaluées à 6 sur une échelle de 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C D a par ailleurs subi un préjudice d'affection, des souffrances morales et une perte de revenus, et il a dû exposer des frais d'obsèques et d'assistance à expertise ; - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le 3 mars 2014, Mme A, alors âgée de trente-trois ans et souffrant d'obésité morbide sévère, a subi une intervention chirurgicale de sleeve gastrectomie sous cœlioscopie au sein de l'hôpital Jean Verdier
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D C et de Mme H C, qui ont signé un protocole transactionnel d'indemnisation ; - les conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices de souffrance, esthétique et sur du déficit fonctionnel temporaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Soublin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant, d'une part, à ordonner avant dire droit la désignation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01056_20240220
20 février 2024
20 février 2024
délai dès lors qu'il est tombé gravement malade après son entrée en France, a été hospitalisé et est resté dans le coma pendant 7 jours et qu'il souffre toujours d'asthme, de douleurs au ventre et de souffrances
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
titre de son déficit fonctionnel temporaire, de 4 490,80 euros au titre de l'assistance par tierce personne, de 200 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire, de 4 500 euros au titre des souffrances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03367_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B à l'égard de son supérieur hiérarchique entraînant une souffrance de ce dernier n'était pas établie.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
En premier lieu, Mme A... demande, au titre des souffrances endurées consécutivement à cette faute, le versement d’une indemnité de 18 500 euros.
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SCI SOUBRANE
12/07/2026
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DRIESCH-SOUBRANE
22/05/2026
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ASSURANCE SOUBRANE COURTAGE
10/02/2026
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SOUBRANE BEAUVOIR
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
20/06/2023
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JP SOUBRANE CONSEIL
16/11/2017
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