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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01030_20231017
17 octobre 2023
C le maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2023.
1ère chambre
DCA_25PA03948_20251121
21 novembre 2025
En outre il n’est nullement établi ni allégué que le maintien dans les lieux de la requérante et de sa famille présenterait pour eux un danger grave et imminent.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
Bordeaux Métropole dès lors que qu'il porte atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, les parcelles sur lesquelles il s'implante constituent un îlot de fraîcheur et contribue au maintien
DCA_25BX01216_20250925
25 septembre 2025
L'autorité compétente pour prononcer une telle mesure de police administrative, qui a pour objet de prévenir les atteintes à l'ordre public qui pourraient résulter du maintien d'un étranger sur le territoire
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
Enfin, il ne ressort d'aucun élément du dossier que, comme le soutient la société requérante, le classement en zone agricole du secteur des Cottes-Mailles relèverait d'une manœuvre dolosive ou que le maintien
DCA_24BX01964_20250313
le territoire français méconnaît les dispositions des 2° et 5° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur lesquelles elle se fonde dès lors que son maintien
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
délibération du 13 janvier 2020 par laquelle le conseil départemental de la Loire a approuvé le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de l'Ouest stéphanois
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 421-5 du même code : « Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
C en édictant la mesure de maintien à l'isolement en litige. Par suite, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête dirigé contre cette décision, M.
4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 janvier et 30 juin 2021, Mme C D, représentée par Me Stéphanie Jouanin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. - et les observations de Me Bach, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
Elle fait valoir que : - le moyen tiré de ce que la nature des missions exercées par le requérant permettait le maintien de la prime litigieuse est inopérant ; à supposer même que le moyen soit opérant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
le tribunal a insuffisamment motivé son jugement ; - le tribunal a commis une erreur de droit en inversant l'ordre de ces questions, en ce qu'il a estimé que, d'une part, la condition tenant au maintien
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
Elles visent à assurer le maintien et le développement d'une fonction commerciale attractive dans les centralités urbaines et portent sur deux aspects : la localisation de l'activité, admise ou non en
DCA_25BX01391_20251203
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02042_20260305
5 mars 2026
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
Elles ont ainsi intérêt au maintien partiel de l'arrêté. Par suite, leur intervention en défense doit être admise. 3.
DCA_20BX00122_20220517
17 mai 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00652_20230309
9 mars 2023
Toutefois, si l'article 6 de ce décret prévoit le maintien du régime indemnitaire jusqu'au prochain changement de fonction, c'est sans préjudice d'un réexamen.
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