Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par mémoire enregistré le 22 mai 2025, la société TK Elevator France, représentée par Me Thiebault, conclut au rejet de la requête et des conclusions d’appel provoqué présentées à son encontre et demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D'une part, aux termes de l'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux membres des établissements publics de coopération intercommunale par l'article L.5211
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
hors de cause dès lors qu’il n’est pas intervenu dans les niveaux où ont été constatés des désordres et qu’en outre il n’a pas choisi les produits ; - seule la garantie biennale est applicable aux termes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend : / () 3° La direction de la circulation aérienne militaire ; / () ". 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 23 septembre 2024 et les 20 et 29 octobre 2025, ces derniers n’ayant pas été communiqués, la société B27 anciennement dénommée SAS Archimen, représentée par Me Thiebaut,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par deux mémoires enregistrés les 24 décembre 2020 et 18 octobre 2022, la SELARL Tessier-Poncelet, représentée par Me Thibault, conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement, à ce que les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 515-101 du code de l'environnement : " I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 2241 du code civil : « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. (…) ».
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