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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 décembre 2022 et le 3 mai 2023, l'EARL Mauro Jean-Christophe, représentée par la SELARL Thibault Laforcade, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02818_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par deux mémoires enregistrés les 24 décembre 2020 et 18 octobre 2022, la SELARL Tessier-Poncelet, représentée par Me Thibault, conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement, à ce que les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

I C, chef de service des risques naturels et technologiques de la DREAL de Corse, de Me Thibault Soleilhac, avocat du collectif Tavignanu Vivu, accompagné de Mme P A, chercheur en géologie environnement

Source officielle

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