Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
apportées à l'installation, permises par l'arrêté complémentaire du 16 mars 2018, et conclu que celles-ci permettaient de valoriser la chaleur récupérée sous forme d'électricité par la mise en place d'une turbine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
en ne faisant appel qu'occasionnellement, durant les années très sèches, à un moyen de substitution, consistant dans le maintien d'un groupe électrogène, lorsque le débit ne sera pas suffisant pour turbiner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des inventaires à réaliser ensuite des défrichements et avant mise en service des éoliennes, un tel système, qui ne garantit pas de manière certaine l'évitement de toute collision par arrêt de la turbine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
période de migration avec mise en œuvre d'un dispositif anti-collision permettant de détecter en temps réel les oiseaux en vol et de réguler le fonctionnement des machines (arrêt ou décélération des turbines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ne résulte par ailleurs pas de l’instruction que le remplacement de l’ancien modèle Vestas 90 par de nouvelles turbines Enercon E 82 entraînerait d’importants changements dans le gabarit des machines
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Les modalités de traitement retenues doivent conduire à limiter l'impact des ouvrages à la montaison et à la dévalaison (notamment les turbinages) des anguilles, et plus globalement sur le fonctionnement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prévoient la mise en place d'un dispositif de bridage dynamique sur l'ensemble des éoliennes, ciblant certaines espèces en particulier, dont le milan royal, et consistant en l'arrêt ou la décélération des turbines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
être regardé comme susceptible de créer une perturbation intentionnelle, à même de détecter en temps réel les oiseaux en vol et de réguler le fonctionnement des machines (arrêt ou décélération des turbines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L’arrêté précise que la mortalité doit être inférieure à une chauve-souris par an et par turbine.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
autorisation, que la société pétitionnaire, la SAS Les Vents du Caudrésis 2, appartient au groupe Boralex, propriétaire à la date de la demande de délivrance de l’autorisation environnementale, de 86 turbines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
" Les éoliennes peuvent être asservies à un dispositif expérimental anti-collision qui détecte en temps réel les oiseaux en vol et régule le fonctionnement des éoliennes (arrêt ou décélération des turbines
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En deuxième lieu, le dossier de porter à connaissance inclut une analyse acoustique actualisée pour tenir compte du changement de modèle de turbines des éoliennes, cette étude ayant été réalisée pour les
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