Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
départementale 770 reliant le quartier de Brignogan-Plages, où était située la " pharmacie des Flots ", à la commune de Lesneven, et de la route de la Gare, permettant notamment de rejoindre le bourg
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ainsi que des photographies aériennes produites par les appelants, que le terrain d’assiette du projet est séparé du bourg de Cornillon, situé à l’ouest, par une vaste zone naturelle boisée et par la route
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Onnion, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier et notamment des photomontages n° 55 et 56, que si les éoliennes projetées seraient en covisibilité avec l'église de Benest depuis un axe routier peu fréquenté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
quatrième lieu, M. et Mme B réclament une somme de 5 000 euros au titre du préjudice esthétique qu'ils prévoient de subir à la suite des travaux d'installation de contreforts du mur de soutènement de la route
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il est constant que cette route est une voie communale et que la buse cylindrée implantée sous cette voie, propriété de la commune de Pleumeur-Bodou, en constitue un accessoire indissociable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03525_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Enfin, le requérant a travaillé comme chauffeur routier salarié dans une entreprise de transport en faisant usage de faux documents d'identité bulgares.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
le 12 février 2014, les lots n° 1 et n° 3 à 5 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fabrication, la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés chauds et tièdes pour le réseau routier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, et de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
communauté urbaine de sa responsabilité alors que l'effondrement du mur trouve sa cause principale dans les remblaiements successifs de la rue Serge Rouzière qui ont conduit au rehaussement du niveau de la route
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'oiseaux, dont des rapaces ; les mesures d'évitement et de compensation ne sont prévues que durant la phase chantier et ne sont pas de long terme ; les chiroptères et notamment la Pipistrelle de Nathusius verront
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Si la départementale D72 est orientée vers l'église et le projet et si, depuis cette route, ainsi que depuis la départementale 10, l'église et le projet sont covisibles, les machines s'inscrivent dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Quant à l'analyse des effets du projet sur le trafic routier : 28. L'étude d'impact montre un accroissement du trafic des poids lourds de 25 %.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur recours des sociétés concurrentes Geral et Verane, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a, lors de sa séance du 23 mars 2023, émis un avis défavorable sur le projet porté par la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 février 2025. La rapporteure, V.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
économique du bassin Castres-Mazamet en améliorant l'accessibilité du sud du Tarn par une infrastructure adaptée ; - le projet permettra la mise en sécurité du tracé et des riverains au niveau de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
réalisé le 3 septembre 2020 à la demande du collectif requérant que les deux affichages de l'avis d'enquête publique ont été implantés sur la parcelle en litige au niveau de deux voies adjacentes de la route
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00892_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur, X.
Source officiellePage 4 sur 5