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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00125_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il a obtenu la validation de son diplôme en juin 2023 avec 14,43 de moyenne générale et 15,13 en ce qui concerne les épreuves professionnelles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01150_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
; - le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 ; - l'arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00362_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B n'établit pas disposer d'un domicile fixe et qu'il ne peut pas présenter de documents de voyage ou d'identité valides, étant démuni de passeport, qui constituent le fondement de la décision lui refusant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
possession dans le délai de trois mois, ou de les remettre immédiatement aux services de police et de gendarmerie, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a retiré la validation
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
décision d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi, des effets qui diffèrent selon que cette annulation est fondée sur un moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
information préalable aurait permis d'identifier la fraude ; - la décision du 9 août 2021 est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation pour les mêmes motifs que ceux qui viennent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2019 et 26 août 2022, la SCEA E père et fille, représentée par Me Vincent Bué, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05463_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Paulhan (Hérault), gestionnaire de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à but non lucratif Vincent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
; - le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 ; - l'arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par ailleurs, le 21 février 2020, une altercation violente a eu lieu sur les chaines d’emplissage entre M. C... et un autre salarié, M. B....
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01441_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il a en revanche validé les autres mutations litigieuses.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00872_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être mentionnés, les circonstances invoquées par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00291_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 février et 27 mars 2025, Mme C, représentée par Me Valay, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
agriculteur de moins de 40 ans pouvant prétendre à l'octroi de la dotation jeune agriculteur et engagé dans le parcours pour son obtention et agrandissement prévu dans le plan d'entreprise et sur avenant validé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00428_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... n’a pas validé la première année du master en droit privé général à laquelle il était inscrit au titre de l’année universitaire 2019-2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00571_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l’intéressé fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, qu’il ne peut immédiatement quitter le territoire français en l’absence de documents d’identité et de voyages valides
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01651_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il résulte de ce qui vient d'être exposé au point 9 que l'arrêté est à cet égard entaché d'erreur de fait.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00878_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Son dernier arrêt pour maladie transmis à l'administration était valide jusqu'au 31 juillet 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
acquise ; au demeurant un nombre important de prestations a été accompli ; - les règlements effectués au fur et à mesure de l'avancement du chantier, sur la base de situations de travaux visées et validées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02120_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
612-2 et L. 612-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est ainsi entaché d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il dispose d’un passeport valide
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