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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01455_20230614
14 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire enregistré le 11 août 2022, M. et Mme D, représentés par Me Villand, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
En huitième lieu, les parcelles nos 2160, 2119, 2134, 2111, 2126, 2124, 2130, 2122, 757 et 758, classées en zone Ua, sont situées à l'intérieur du hameau du Villard.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Villard pour la communauté d'agglomération Le Grand Chalon ; Une note en délibéré, présentée par la communauté d'agglomération Le Grand Chalon, a été enregistrée le
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
A ; - et les observations de Me Petit et de Me Villard pour la communauté d'agglomération Le Grand Chalon ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
La société Zanier soutient, à titre subsidiaire, que sa responsabilité " ne saurait excéder 4,24 % telle que retenue par l'expert ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
d'ordonner un sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive du juge judiciaire dans le cadre du litige l'opposant à son vendeur, aux syndicats des copropriétaires des 6 rue montée André Viallat
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
A, représenté par la SELAS Archippe Travart Villalard, agissant par Me Travart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon, en tant qu'il a rejeté, à son article
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
Si elles sont établies en limite séparative, la hauteur maximale en limite de propriété ne peut excéder 3 m et doit être justifiée architecturalement ».
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n° 23LY02242 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la Sas SPIE Facilities, représentée par Me Richard (Cabinet Racine) puis par le cabinet Persea-De Villard
DCA_23LY02401_20240918
18 septembre 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessy, représentant Mme A, et celles de Me Villard
DCA_20VE03372_20240404
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la société Cetradiv, représentée par Me Drappier-Villard, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter sa
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