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La société à responsabilité limitée Ivry Avenir, propriétaire des parcelles AV n° 75 et 93, situées 5, impasse de l'Avenir et 72, boulevard Paul Vaillant-Couturier, concernées par cet arrêté de cessibilité

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02684_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Vaillant, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à lui verser

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04271_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

de Mme B pour la restauration scolaire de son fils et une attestation de paiement de la régie périscolaire, mentionnant le dernier domicile de Mme B à l'hôtel Central Park situé au 94 avenue Paul Vaillant

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Alors que le département de la Manche fait également valoir que la fiabilité de ce type de modélisation n'est nullement garantie, il ne résulte pas de l'instruction que l'étude d'impact, ainsi que cela

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02893_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

E, représenté par Me Vaillant, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M. et Mme A ; 2°) de mettre à leur charge la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00318_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

B..., représenté par la SCP Vaillant et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 8 000 euros en application

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03748_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A représentée par la Selarl Betty Vaillant, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2021 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02519_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

A fait valoir qu'il a démarré une nouvelle vie en France et que s'il a vécu de nombreuses années dans son pays d'origine, cette vie est désormais derrière lui.

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE03772_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

A l'occasion d'un contrôle effectué par les services de police le 27 avril 2017 par les services de police dans l'établissement exploité par la SARL Boucherie El Baraka situé 34 avenue Paul Vaillant Couturier

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03244_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la société Compagnie régionale de chauffage plomberie (RSCP), représentée par Me Vaillant, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00350_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, la commune de Roquevaire, représentée par Me Vaillant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00351_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00352_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01044_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Vaillant, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01522_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la société CITC, représentée par Me Vaillant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03972_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

B0010 autorisant la démolition de l’existant et la construction d’un ensemble de deux bâtiments d’activités, à deux étages et mezzanines organisés autour d’un îlot central arboré, situé au 112-120 rue Vaillant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00175_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril et 30 septembre 2024, M. et Mme E, représentés par Me Vaison de Fontaube, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00529_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Elle fait valoir que : - c’est à tort que le tribunal a considéré que les arrêtés contestés méconnaissent l’article UG 7.1 du plan local d’urbanisme ; le jugement attaqué sera annulé ; - les autres

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01073_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction que, par un courrier du 10 février 2021, la DREETS des Pays de la Loire a informé le siège de la société Idverde, situé rue Edouard Vaillant à Levallois-Perret

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02619_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

A... et Mme Tarihaa, auxquels il est reproché d’avoir réalisé des travaux sans autorisation administrative sur le domaine public fluvial dans la rivière Vaipohe, au droit de la parcelle cadastrée BC 72

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