Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
AJ AX, représentants uniques et de Me Guiheux, représentant la société Parc éolien Nordex XXXII. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 12 août 2025, le 1er décembre 2025 et le 23 janvier 2026, la société Ferme éolienne de Blanzay, représentée par Me Guiheux, persiste dans l’entièreté de ses conclusions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la mortalité constatée sur les projets situés à proximité, des mesures complémentaires auraient dû être prises et l'implantation des éoliennes E2, E4 et E5 aurait dû être refusée ; - le projet qui va
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pipistrelle de Kuhl présentent un risque de collision très élevé avec les éoliennes ; S'agissant de l'atteinte à l'avifaune : - le parc est orienté presque perpendiculairement à un axe migratoire et va
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour après cassation : La société ferme éolienne d’Arnac-sur-Dourdou, représentée par Me Guiheux, avocat, a présenté des observations en défense, enregistrées au greffe de la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2023, 29 décembre 2023, 16 février 2024 (non communiqué), 18 avril 2024 et 17 octobre 2025, la société Saussierges Energie, représentée par Me Guiheux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 10 septembre 2024, la société par actions simplifiée Ferme éolienne de la Montagne d'Estables, représentée par Me Guiheux
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mai 2021, le 7 octobre 2021, le 22 décembre 2021 et le 14 février 2022, la société ferme éolienne d'Arnac-sur-Dourdou, représentée par Me Guiheux, conclut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Quant à la vallée du Dun : 108.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
défense enregistré le 18 août 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 2023, qui n'a pas fait l'objet d'une communication, la société Enertrag Poitou-Charentes III, représentée par Me Guiheux
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2020, le 7 février 2022, et le 8 mai 2022, la société ferme éolienne de Blanzay, représentée par Me Guiheux, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officiellePage 4 sur 4
VALERIE GUILLEMOT CONSEIL CARRIERE ET COMPETENCES
11/08/2026
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CABELGUEN, Valérie, Guillemette, Dominique, GUILLEVIC, TY KAF'TE CREATIONS
Acte sous seing privé en date du 24/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes 1 le 02/07/2026, Dossier 202600029647. Référence : 5604p01 2026a01904. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Place du Marché 56330 PLUVIGNER. Adresse du nouveau propriétaire : 59 Rue De Brandivy 56330 PLUVIGNER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/07/2026
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GUILLEMONT, Judicaëlle, Valérie, Virginie
31/08/2025
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VALERIE GUILLEMOT CONSEIL CARRIERE ET COMPETENCES
29/08/2025
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GUILLEMIN, Valérie, Geneviève, Elisabeth
04/12/2024
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