Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

Il ne démontre ainsi pas avoir été exposé à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

623 du 12 juillet 2001 : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

Elle ne démontre ainsi pas avoir été exposée à des contraintes qui auraient, de manière objective et significative, limité sa liberté de vaquer librement à ses occupations personnelles et de se consacrer

conditions d'existence, ni que les heures d'astreinte effectuées n'auraient pas été suffisamment rémunérées, de sorte qu'il n'établit pas la réalité du préjudice dont il demande réparation ; il a pu vaquer

termes de son article 5 : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer