Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Entre-temps, dans un compte rendu d’audit d’hygiène du 3 novembre 2021, l’auditeur avait constaté des « morceaux de carrelage manquants autour de l’évacuation du lave-vaisselle », dont il n’est pas contesté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
cannes, d’un disque air balancefit, de rehausse jambes, de taies d’oreiller, de télécommandes, de couteaux, de matériel de papèterie, de réveils parlant LCD, d’accessoires pour la salle de bains, de vaisselle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
intérêt paysager particulier et l’emprise des éoliennes est modérée dans le paysage ; elles sont très éloignées du site « la falaise de Baulme-la-Roche » ainsi que du Château de Mâlain et de la roche Vauxelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, représentée par Me Vaucois, conclut à la condamnation du centre hospitalier de Charleville-Mézières
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
ses obligations déclaratives et n’avait pour fournisseurs intracommunautaires que des sociétés ayant pour activité le commerce en gros de boissons, de parfums d’ambiance et produits cosmétiques, de vaisselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
défense, enregistré le 16 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges et représentée F Me Vaucois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00493_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A cet égard, si la requérante fait grief à l'administration de ne pas avoir pris en compte ses " modes de consommation alternatifs ", comme par exemple l'absence de lave-linge, de lave-vaisselle, de baignoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
montant de 22,50 euros, ont été effectivement engagées et sont en lien avec la faute retenue ; - elle n'est pas fondée à demander l'indemnisation d'une table basse ou d'une chaise longue, de la vaisselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fourseasons Group, que celle-ci prévoit la présence d’un gardien de nuit, d’un majordome en journée, de porteurs de bagages, le nettoyage quotidien des chambres et pièces de réception, et la fourniture de vaisselle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, constitués d'une plaque à induction, d'un four, d'une hotte et d'un lave-vaisselle, s'élèvent à la somme de 1 238 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le maître d'ouvrage reconnaît que des prestations complémentaires non prévues au marché ont été demandées sur ce point mais soutient, d'une part, que le prix du lave-vaisselle prévu initialement, d'un
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
une somme globale de 412,45 euros pour des frais de téléviseur au cours de son hospitalisation, pour faire reproduire son dossier médical et pour l'acquisition d'un éplucheur électrique, d'un lave-vaisselle
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