ont été méconnus du fait du non-respect du délai légal de soixante jours pour présenter des observations et demandes à la proposition de rectification ; - ils n'ont pas encaissé, par chèques et virements

F... du fait de sa contamination par le virus responsable de la covid-19 et de le condamner, en outre, à verser à Mme D...

les crédits provenant de la SARL Palbox et les tableaux des virements bancaires de la SARL Palbox remis aux enquêteurs par la secrétaire comptable de la société qu’il a comparés.

Il expose avoir été contaminé par le virus de l'épidémie de covid-19, sans doute dans la semaine qui a précédé, et soutient que l'Etat serait responsable de cette contamination.

la SAS Vaudry Distribution, représentée par Me Courrech, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Vire-Normandie

Il en est de même du virement effectué par Mme B le 31 juillet 2013 pour un montant de 20 082,33 euros pour lequel M.

Il soutient que : - en l’état des connaissances scientifiques, il n’existe aucun lien de causalité entre la vaccination contre le virus de l’hépatite B et le risque de développer une sclérose en plaques

A soutient que les virements litigieux n'ont pas été inscrits au débit de son compte courant en raison d'erreurs commises par la comptable de l'association, licenciée pour faute.

Sa veuve et leur fils exposent que ce décès a été causé par le virus de l'épidémie de covid-19 et ils en imputent la responsabilité à l'Etat.

de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus

B et D, la banque portugaise Bankinter SA n'avait jamais émis les virements de 150 000 et 170 000 euros qui lui étaient dus en avance de la somme totale de 770 000 euros oralement promise.

E H le virus de l'hépatite C.

annulation définitive de la 100ème édition de la foire de Chatou est en lien direct avec la faute commise par l’Etat dès lors qu’en présence d’un stock de masques suffisant, le taux de croissance du virus

A..., par lequel le maire de la commune de Vico a autorisé la réhabilitation d’un hôtel en immeuble de logements collectifs, avec augmentation de la surface de plancher de 40 mètres carrés au rez-de-chaussée

infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser la somme de 885 160,86 euros, majorée des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis par Idu fait de sa contamination par le virus

A auprès des sociétés GAI et SEG ne font mention d'aucun des huit virements bancaires à l'origine des sommes en litige.

exonéré d'impôt, il a réalisé des économies placées dans un fonds structuré et n'a tiré aucun revenu de ce fonds ; les montants investis constituent les mêmes avoirs que ceux ayant fait l'objet de virements

Mme D N H a été vaccinée contre le virus de l'hépatite B les 4 juillet 2006, 9 juillet 2007 et 30 septembre 2007.

août et septembre 2020 correspondant aux journées de travail non effectuées les 27 mars 2020, 31 mars 2020 et 7 avril 2020 à la suite de l'exercice de son droit de retrait le 18 mars 2020 en raison du virus

des journées de travail non effectuées les 23 mars, 24 mars, 26 mars, 27 mars, 1er avril, 2 avril, 3 avril, 8 avril, 9 avril et 10 avril à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus