CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il ressort des pièces du dossier que, malgré sa demande, ces informations ne lui ont pas été communiquées et qu’elle n’a été avertie que le 2 juillet 2020, par un message laissé sur sa boîte vocale, qu

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01647_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

De nouveau, en dépit des messages, vocal et électronique, qu'elle avait entre-temps adressés à la gérante de la SARL Cobe Sécurité Privée, la vérificatrice n'a pu que constater que cette société n'était

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00074_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Toutefois, la seule circonstance que la requérante a reçu deux messages vocaux concernant le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ne saurait suffire à faire présumer l'existence d'un harcèlement

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01664_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

B dénonce plus précisément les difficultés qu'il aurait rencontrées pour bénéficier d'un bureau aménagé, d'un système de dictée vocale, d'une place de stationnement, d'une clé personnelle lui permettant

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00759_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

et aux frais de matériel n'étaient pas suffisants, alors que l'expert a pris acte des besoins et que l'absence de prise en charge par la caisse résulte du relevé des débours ; une aide à la synthèse vocale

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

zone que Beur FM et Crooner Radio, candidat également retenu en catégorie D, qui propose une programmation articulée autour de la variété aux sonorités jazz, à savoir de la variété jazzy française vocale

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00340_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

de 5 %, une surdité de perception bilatérale de degré profond dont le seuil bilatéral est égal ou supérieur à 90 décibels correspondant selon l'expert à un taux d'incapacité de 60 %, une audiométrie vocale

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02066_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Si les requérants produisent des factures pour l'achat d'un équipement doté d'un logiciel de voix censé permettre la liaison client-fournisseur, d'un montant de 5 500 dollars, et d'une machine vocale d'un

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04276_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

couleur avec scanner recto verso, d'un vidéo projeteur portable à ultra courte focale, d'un éclairage d'appoint dans la salle des professeurs type halogène, d'un logiciel d'agrandissement, de dictée vocale

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Il résulte de l’instruction que Mme A..., qui a obtenu un permis B aménagé à la fin de l’année 2012, a besoin d’un véhicule avec une boîte de vitesse automatique, des commandes vocales et un démarrage

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Celui-ci est constitué par les frais afférents aux aménagements rendus nécessaires par le handicap, notamment l'installation d'un système domotique à commande vocale et d'un mécanisme de transfert sur

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent